Afin d'améliorer l'efficacité de la commande publique et de la publicité sur Internet concernant le territoire des Deux-Sèvres, le Conseil général des Deux-Sèvres met en ligne un site Internet – ou « portail » – baptisé « achats publics des Deux-Sèvres », à l'adresse http://www.achatpublic79.fr

Destiné à l'affichage des publicités concernant essentiellement les procédures adaptées mais également, dans une autre mesure, les procédures formalisées, ce site Internet totalement gratuit et neutre est librement ouvert :

• moyennant inscription préalable, à toutes les collectivités, administrations et établissements publics des Deux-Sèvres (appelés « annonceurs » dans les paragraphes qui suivent), pour y déposer leurs annonces,
• sans aucune restriction, à tous les fournisseurs, prestataires et entrepreneurs potentiels, pour consulter les annonces en cours.

De façon annexe, une rubrique « Annonceurs » permet aux annonceurs qui le désirent d’indiquer les adresses Internet auxquelles ils présentent éventuellement d’autres consultations et/ou leurs appels d’offres formalisés. De plus, chaque annonce saisie peut également comporter un lien externe pour information complémentaire, voire pour téléchargement des dossiers de consultation.

Il est rappelé, d’une manière générale, que l'outil proposé ne peut en aucun cas assurer à lui seul la sécurité juridique des procédures d'achat publiées.

Les annonceurs intéressés par l'utilisation de cet outil, mis à leur disposition par le Conseil général, recevront sur simple demande (cf. formulaire d'inscription en ligne) un code d'accès adressé par courrier postal à leur collectivité, administration ou établissement.

Dès réception et préalablement à l’activation effective de leur code, les annonceurs reconnaissent utiliser sous leur propre responsabilité les fonctionnalités de saisie et d'affichage en ligne auxquelles ce code donne accès, et s’engagent à tenir ce code à la seule disposition des personnes habilitées à traiter cette publicité, et à informer sans délai le Conseil général des Deux-Sèvres de toute perte ou divulgation du code.

Hormis pour ses propres procédures et liens, le Conseil général des Deux-Sèvres décline toute responsabilité relative au contenu des annonces et des liens affichés à la demande et sous la garde des annonceurs, ainsi qu’à la conformité effective des modalités de publicité et plus généralement des procédures d'achat engagées par les annonceurs.

Du point de vue technique, le Conseil général des Deux-Sèvres assume une obligation de moyens, mais en aucun cas une obligation de résultat. Cette obligation de moyens se traduit en particulier par :

• l’utilisation d’architectures et d’outils de sécurité conformes à l'état de l'art (notamment « firewall » et antivirus tenus à jour, redondance de certains éléments, supervision et sauvegardes régulières…),
• la souscription de contrats de maintenance standard, de type « 8h jours ouvrés »,
• l'hébergement des moyens techniques dans des locaux physiquement sécurisés.

En tant que de besoin, le Conseil général des Deux-Sèvres se réserve la possibilité d'interrompre momentanément le service pour des opérations de maintenance ou de mise à jour; sauf cas de force majeure, les interruptions prévisibles seront annoncées par avance aux annonceurs et aux fournisseurs, prestataires et entrepreneurs préalablement inscrits.

Si, malgré ces précautions, le service venait à connaître une indisponibilité ou une perte de données imprévue(s) concernant tout ou partie des annonceurs et/ou fournisseurs, prestataires et entrepreneurs (du fait notamment d’incidents soit internes, soit imputables à des prestataires du Conseil général, soit encore dus aux aléas propres au réseau Internet et à sa construction composite), le Conseil général des Deux-Sèvres ne saurait être tenu pour responsable des conséquences éventuelles pour les fournisseurs, prestataires et entrepreneurs ou pour les annonceurs qui s'estimeraient lésés par ces dysfonctionnements.

De même, dans l’éventualité où une évolution réglementaire, une contrainte technique ou une interprétation juridique nouvelles viendraient remettre en cause le bien-fondé de ce portail et des services associés, le Conseil général se réserve la possibilité d’interrompre ou d’adapter le service sans préavis, sans qu’aucun préjudice ne puisse lui être imputé.

Les adresses ou coordonnées fournies par les annonceurs ou les fournisseurs ne sont en aucun cas utilisées par le Conseil général des Deux-Sèvres à d’autres fins que celles prévues par le portail, à savoir les alertes concernant les nouvelles annonces pour les fournisseurs, prestataires et entrepreneurs inscrits, et, en tant que de besoin, les annonces techniques ou pratiques concernant la vie et l’évolution du portail. Aucune adresse ou coordonnée ne sera cédée à un tiers.

L’activité fera l’objet de relevés statistiques qui seront communiqués aux annonceurs, et en tant que de besoin, d’une façon plus globale dans la presse ou auprès des partenaires institutionnels.

En cas d’utilisation frauduleuse du système (usurpation d’identité, annonces ou liens contenant des éléments contraires aux bonnes mœurs, tentative d’intrusion…), le Conseil général des Deux-Sèvres se réserve toutes possibilités d’enquête technique et de recours contentieux à l’encontre du ou des responsables.

Le site www.achatpublic.fr est la propriété exclusive du Conseil général des Deux-Sèvres. À l’exclusion des annonces publiées, l’ensemble des éléments (textes, éléments graphiques) du site appartient au Conseil général des Deux-Sèvres. Le site est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord exprès, préalable et écrit de son auteur.

Adresse :

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Hôtel du Département
rue de l'abreuvoir

79021 Niort cédex 9
Tél : 05.49.06.79.79